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Anne Andria Intérêt d'une SCI

Le 15 Juin 2021

Anne ANDRIA, expert-comptable mémoraliste, nous explique l’intérêt d’une SCI

  • Quel est l’intérêt de la création d’une SCI ?

La SCI présente plusieurs intérêts comme celui de faciliter la transmission du patrimoine immobilier pour organiser une succession et éviter une indivision entre les héritiers ou encore pour transmettre aux enfants sans droits de succession (ou droit faible) tout en conservant la gestion (dont les fruits de la location).

La SCI permet aussi de protéger le patrimoine de ses associés car elle possède une personnalité morale et un patrimoine qui lui est propre. Ainsi, en cas de difficulté, les créanciers devront d’abord solliciter la SCI avant de pouvoir se retourner contre les associés. Enfin, La SCI est un outil qui permet de réaliser à plusieurs un investissement immobilier et de mutualiser les charges ou les besoins de financement en phase de démarrage.

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Le Pacte Dutreil

Le 02 Juin 2021

Le Pacte Dutreil

Vous avez passé votre vie à créer et développer votre entreprise ? Anticiper la transmission d’entreprise est important. Le Pacte Dutreil est un dispositif permettant de faciliter la succession familiale en allégeant la fiscalité sur les donations ou sur les successions. Il permet de bénéficier sous conditions, d’un abattement de 75 % sur la valeur des titres ou de la valeur de l’entreprise individuelle transmise (art 787 B et C du Code Général des Impôts).

Cette transmission des titres (parts ou actions) de sociétés et des entreprises individuelles peut se faire par donation ou par succession, en pleine propriété ou dans le cadre d’un démembrement de propriété (nue-propriété / usufruit).

Afin de bénéficier du pacte Dutreil, votre société ou entreprise doit avoir une activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale.

Alors comment le mettre en place ? L’élaboration de cette transmission se passe en 4 étapes :

  • Etape 1 : La signature d’un engagement collectif de conservation des titres de 2 ans. Cet engagement collectif doit être pris par le donateur ou le défunt et par les futurs repreneurs de la société.
  • Etape 2 : Transmettre ses titres de la société (par donation ou succession en cas de décès)
  • Etape 3 : La signature d’un engagement de conservation individuel des titres de 4 ans par les repreneurs de la société.
  • Etape 4 : La fonction de direction doit être exercée par l’un des signataires de l’engagement collectif de conservation ou les héritiers du défunt.

L’exonération est remise en cause en cas de :

  • Cession à titre onéreux après mutation à titre gratuit pendant l’engagement collectif de conservation,
  • Non-respect des obligations relatives à la fonction de direction pour les sociétés soumises à l’IS ou à l’activité principale pour les sociétés non soumises à l’IS,
  • Non-respect par un héritier, légataire ou donataire de l’engagement individuel de conservation
  • Non-respect des conditions de seuils de détention pendant l’engagement collectif
 

Le 25 Mai 2021

Yvon BEAUFILS, l’accompagnement des créateurs

Yvon BEAUFILS, Expert-Comptable Associé, nous présente une mission essentielle au sein du cabinet Tacher Acogex : l’accompagnement du créateur ou repreneur d’entreprise.

Yvon, vous travaillez régulièrement avec des créateurs d’entreprises, quelles difficultés peuvent-ils rencontrer ?
Le porteur de projet, véritable professionnel sur son secteur, est parfois confronté à des difficultés organisationnelles pour mener à bien son projet de création : qui rencontrer, comment, quand, quelles démarches entreprendre ? Nous sommes là pour l’accompagner.

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Sociétés coopératives

Le 05 Mai 2021

3 questions principales sur les sociétés coopératives

1.
Qu’est ce que c’est ?

Une SCOP est une société coopérative et participative qui peut exister dans tous les domaines d’activité sous forme de SA, SARL, SAS. Dans ce type de société, les salariés sont les associés majoritaires. Ils doivent détenir au moins 51% du capital et 65% des droits de vote.

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