Actualités

Le 19 Août 2021

Quelle retraite pour les indépendants ?

Bien que les régimes de retraite français tendent à se rapprocher, chacun conserve ses propres spécificités, à l’image du régime des indépendants. Si l’âge de la retraite et la durée d’assurance sont communs à la plupart des régimes, d’autres éléments varient : les cotisations, décotes et surcotes applicables, calcul de la pension, conditions de la réversion… Présentation de toutes les conditions à connaître.

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Le 05 Août 2021

Comment créer son entreprise en étant salarié ?

Créer son entreprise en parallèle d’une activité salariée est de plus en plus courante. En effet, deux créations d’entreprises sur dix émanent de salariés en activité. Face à ce nombre croissant de salariés créateurs, le législateur a créé un cadre légal favorable afin de faciliter les projets entrepreneuriaux. Néanmoins, les contrats de travail qui lient les salariés à leur employeurs sont régis par des règles spécifiques qui peuvent, dans certains cas, faire entrave à la création d’entreprise. Il convient donc, dans un premier temps, de s’assurer que le salarié ne risque pas de perdre son emploi.  

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Le 06 Juil 2021

La TVA immobilière

La réforme de 2010, entrée en vigueur le 11 mars 2010 a considérablement modifié le régime de la TVA immobilière et supprimé le régime spécifique des marchands de biens.

Les immeubles sont classés dans deux catégories qui sont les immeubles soumis de plein droit à la TVA et les immeubles exonérés. En cas d’exonération, une option reste possible.

La TVA est calculée sur la marge, dans certains cas, lorsque l’acquisition de l’immeuble n’a pas ouvert droit à déduction.

Ces règles s’appliquent à tous les assujettis à la TVA qui agissent dans le cadre de leur activité économique. C’est valable quel que soit leur statut :

  • marchand de biens ;
  • promoteur constructeur ;
  • constructeur de maison individuelle ;
  • ou entreprise qui construit ses locaux professionnels par exemple. 

Seules les ventes d’immeubles réalisées par des non assujettis ne sont jamais soumises à taxe sur la valeur ajoutée.

1.
Terrain à bâtir et immeuble achevé depuis moins de cinq ans sont soumis à la TVA immobilière

Les terrains à bâtir, certaines livraisons à soi-même d’immeubles et les immeubles achevés depuis moins de cinq ans sont soumis de plein droit à la TVA lors de leur cession.

Pour les immeubles achevés depuis moins de cinq ans, la règle s’applique quel que soit le nombre de cessions qui intervient dans les cinq premières années de l’achèvement.

Ainsi, un immeuble achevé en 2017 et revendu 3 fois par des assujettis en 2018, 2019 et 2020 sera soumis à la taxe sur la valeur ajoutée sur l’intégralité du prix de vente. Le taux à appliquer sera le taux de 20%.

La règle concerne le marchand de biens qui achète des immeubles neufs pour les revendre dans les cinq ans. Elle concerne aussi l’entrepreneur qui achète un terrain à bâtir pour y construire son local professionnel.

En échange, ces professionnels pourront récupérer la TVA qui a grevé leurs achats ou les travaux de construction ou de rénovation par exemple, sous réserve de leur droit à déduction.

2.
Les immeubles achevés depuis plus de cinq ans et les autres terrains > Exonération de TVA

Les immeubles achevés depuis plus de cinq ans et les terrains qui ne sont pas des terrains à bâtir sont exonérés. L’exonération n’est généralement pas neutre.

Une option est donc ouverte pour le paiement de la taxe sur la valeur ajoutée. Cette option s’exerce dans l’acte de cession de l’immeuble ou du terrain.

Les conséquences de l’exonération: la régularisation de la TVA déduite et le coefficient de taxation

L’exonération de l’immeuble ou du terrain oblige le vendeur à régulariser la TVA déduite en amont lors de l’acquisition. Le bien immobilier n’est plus considéré comme étant utilisé dans le cadre d’une activité taxable.

La TVA initialement déduite doit être régularisée jusqu’à la fin de la période de régularisation qui est de 20 ans. Ce n’est qu’au bout de ce délai relativement long que la déduction sera acquise.

La régularisation se fait par vingtième pour toutes les années qui restent à courir jusqu’à la fin du délai de régularisation.

L’absence de soumission de la cession d’un immeuble à la TVA peut aussi obliger l’assujetti à calculer un coefficient de taxation pour ne pas déduire la taxe non affectée à des opérations taxables.

Dans le cas d’un marchand de biens, l’exonération peut même l’obliger à payer la taxe sur les salaires puisqu’il n’est pas soumis à TVA à 100%.

Pour éviter ces inconvénients, le vendeur dispose de deux possibilités :

  • l’option pour la soumission de la cession à la taxe sur la valeur ajoutée ;
  • la refacturation des vingtièmes restant à courir au nouvel acquéreur.
 

Le 29 Juin 2021

La cession de parts sociales

Vous avez déjà entendu parlé de cession de parts sociales mais vous ne comprenez pas tout ? Cécile, Juriste au cabinet vous explique !

👉 Peux-tu nous expliquer rapidement ce qu’est une part sociale ?
Une part sociale est attribuée à toute personne qui fait un apport (numéraire, nature ou industrie) dans une société 🏢. La part sociale donne droit de vote au sein de l’assemblée générale et lui permet également de percevoir des dividendes.

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Les Jardins de Coppélia

Le 24 Juin 2021

Les jardins de coppélia

  • Vous gérez un hôtel, restaurant, spa sur la côte normande, la crise sanitaire vous a forcément touché, avez-vous été dans l’obligation de fermer durant la crise, quel impact sur votre entreprise a eu cette fermeture ?

Effectivement, la crise a eu un fort impact sur notre activité, car nous avons ouvert notre établissement hôtelier « Les Jardins de Coppélia », en octobre 2019, soit quelques mois avant le début de la crise sanitaire. Nous avons donc, en tant que jeune entreprise, été particulièrement frappés puisque nous n’étions pas éligibles à l’ensemble des aides d’Etat du fait de notre manque d’antériorité financière. Nous avons donc engagé un véritable combat pour l’ensemble des entreprises qui sont dans le même cas de figure que nous…

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