Un dirigeant souhaitant acquérir de nouvelles compétences peut bénéficier d’un crédit d’impôt sur les dépenses de formation dans certains cas.
Le montant du crédit d’impôt est égal au produit du nombre d’heures passées en formation par le ou les dirigeants de l’entreprise (dans la limite de 40 heures par année civile et par entreprise, soit 419,2 € pour 2022) par le taux horaire du Smic au 31 décembre de l’année pour laquelle le crédit d’impôt est calculé (2021).
Le crédit d’impôt doit être soustrait au moment du paiement du solde sur l’impôt sur les bénéfices dû par l’entreprise au titre de l’année au cours de laquelle les dépenses éligibles ont été engagées.
Cela doit être fait après les prélèvements non libératoires (c’est-à-dire nécessitant d’être régularisés plus tard en fonction des revenus) et les autres crédits d’impôt pouvant être reportés ou restituables.
Le crédit d’impôt doublé dans certains cas
Le montant du crédit d’impôt pour la formation du dirigeant serait doublé pour les entreprises qui satisfont à la définition européenne des micro-entreprises au titre des heures de formation effectuées entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2022.
Comme annoncé dans le plan en faveur des indépendants présenté le 16 septembre dernier, le montant du crédit d’impôt pour la formation du dirigeant, égal au produit du nombre d’heures passées par le chef d’entreprise en formation par le taux horaire du Smic (plafonné à quarante heures de formation par année civile), serait doublé pour les entreprises qui satisfont à la définition européenne des micro-entreprises.