Gestion sociale
La mise en œuvre de l’entretien professionnel
Vous êtes dirigeant d’entreprise ? Savez-vous que, quelle que soit la taille de votre société, un nouvel entretien professionnel pour l’ensemble de vos salariés est devenu obligatoire? Le point sur cette mesure.
Pouvez-vous m’indiquer le champ d’application de ce dispositif ?
Ce nouvel entretien professionnel concerne les salariés de retour de certains congés spécifiques (congé maternité, congé parental d’éducation, congé sabbatique, longue maladie…). Mais l’ensemble des salariés comptant plus de 2 ans d’ancienneté est également visé par cette mesure.
Quels points doit-on aborder lors de cet entretien professionnel ?
Contrairement à l’entretien d’évaluation ou celui organisé pour les forfaits-jours, cet entretien professionnel bisannuel est destiné à faire le point sur les perspectives d’évolution du salarié, notamment en termes de qualification et d’emploi.
Toutes les conclusions devront faire l’objet d’un compte-rendu écrit, récapitulant les souhaits et perspectives relatives à la qualification du salarié, son emploi, ses besoins de formation, l’évolution professionnelle envisagée…
Attention : N’oubliez pas, lors de l’embauche de vos salariés, de les informer qu’ils bénéficieront de ce nouvel entretien professionnel bisannuel.
Quid de la périodicité de cet entretien professionnel ?
Si votre salarié a été dans une des situations énumérées ci-dessus, il convient d’organiser cet entretien à son retour. Dans les autres cas, l’entretien professionnel se déroule tous les deux ans.
Vous devrez élaborer un calendrier d’entretiens professionnels, de manière à ce que les salariés ayant rejoint votre entreprise il y a deux ans puissent être informés de leur passage dès que possible, dans l’année en cours.
Ainsi, un collaborateur embauché en mars 2014 doit pouvoir avoir passé cet entretien professionnel au plus tard en mars 2016, après en avoir été avisé très en amont.
Enfin, tous les six ans, cet entretien sera complété d’un état des lieux récapitulatif du parcours professionnel du salarié.
À quelles sanctions suis-je exposé si je n’organise pas ce type d’entretien professionnel ?
Dans les faits, la réglementation sanctionne l’absence d’organisation de l’entretien professionnel uniquement dans les entreprises d’au moins 50 salariés.
Toutefois, eu égard à l’importance de cet entretien professionnel pour le salarié, sachez que tout employeur est tenu d’en organiser, et ce, quel que soit son effectif. À défaut, il s’expose à une condamnation pour non-respect de ses obligations en matière d’adaptation du salarié à son poste de travail ou d’évolution professionnelle (dommages-intérêts, modification de la classification, rappels de salaire, remise en cause de procédures de licenciement…).
Vous souhaitez être conseillé sur le contenu et le formalisme de ce nouvel entretien professionnel ?
Votre expert-comptable est votre partenaire dans la mise en œuvre de cette obligation.