Fiscalité

Modalités de calcul sur la plus-values sur titres

Vous vous demandez comment déterminer vos plus-values sur titres ? Il est vrai qu’avec deux dispositifs : un entré en vigueur le 1er janvier 2013, et l’autre, le 1er janvier 2014, la mesure peut sembler complexe. Deux abattements ayant en effet été instaurés, modifiant leurs montants. Tout sur cette loi pas si ardue que cela !

Que précisent ces deux abattements ?

La détermination des plus-values sur titres est modifiée par l’entrée en vigueur de deux abattements.

• L’un détermine la durée : une durée de droit commun et un abattement renforcé.
• L’autre instaure un abattement fixe de 500 000 euros, en cas de départ en retraite du dirigeant.

Quelles sociétés sont concernées par ces mesures ?

Si vous possédez :

• des titres de sociétés soumis à l’impôt sur les sociétés (IS)
• des parts de sociétés de personnes relevant de l’impôt sur le revenu et dont les associés sont de simples investisseurs

vous êtes concernés par les mesures.

Comment s’applique l’abattement pour détention de droit commun ?

Tous vos gains nets (plus ou moins values) réalisés à compter du 1^er janvier 2013 sont concernés par l’abattement pour durée de détention de droit commun.

Tous vos gains nets de cession à titre onéreux d’actions ou de parts de sociétés sont également éligibles.

Le principe est clair : plus votre détention est longue, plus le taux de votre abattement est élevé.

Voici comment il s’applique :

• Durée de détention : – de 2 ans -> Taux de l’abattement : 0
• Durée de détention : + de 2 ans et – de 8 ans -> Taux de l’abattement : 50%
• Durée de détention : + de 8 ans -> Taux de l’abattement : 65%

Mais vous parlez d’un abattement renforcé pour la détermination des plus-values sur titres ?

En effet ! À compter du 1^er janvier 2014, si vous avez réalisé des plus-values ou des moins-values de cessions de valeurs mobilières, vous pouvez bénéficier d’une durée réduite pour bénéficier d’un abattement renforcé. Voici comment sont alors calculés les taux :

• Durée de détention : – d’1 an -> Taux de l’abattement : 0
• Durée de détention : + d’1 an et – de 4 ans -> Taux de l’abattement : 50%
• Durée de détention : + de 4 ans et – de 8 ans -> Taux de l’abattement : 65%
• Durée de détention : + de 8 ans -> Taux de l’abattement : 85%

Quelles sont les opérations visées par l’abattement renforcé ?

Vous pouvez bénéficier de l’abattement renforcé dans les cas suivants :

 1. Vous souhaitez céder des titres de votre PME qui a moins de 10 ans

L’abattement renforcé entré en vigueur le 1^er janvier 2013 concerne les plus-values réalisées à la suite de la cession des titres d’une PME de moins de 10 ans.

Pour en bénéficier, votre PME doit :

• avoir été créée depuis moins de 10 ans au jour de l’acquisition des titres
• ne pas être issue d’une concentration, d’une extension ou d’une reprise d’activités préexistantes

 2. Vous souhaitez céder des titres au sein de votre groupe familial

À compter du 1^er janvier 2014, les cessions de titres au sein d’un groupe familial bénéficient de cet abattement renforcé.

Une condition à respecter toutefois : pouvoir justifier d’un seuil de détention direct ou indirect de plus de 25% à un moment quelconque au cours des cinq dernières années précédant la cession.

3. Vous dirigez votre PME et désirez céder vos titres lors de votre départ en retraite

Si votre structure est soumise à l’IS, vous êtes concerné par le dispositif. Pour en bénéficier, vous devez satisfaire à un certain nombre de critères, notamment :

• Faire valoir vos droits à la retraite dans les 24 mois précédant ou suivant la cession de ces titres ;
• Céder tout ou moitié de vos actions, parts ou droits, ou plus de 50% de vos droits de vote.

Je suis dirigeant de PME et souhaite partir en retraite. Quid de l’abattement de 500 000 euros?

Depuis le 1^er janvier 2014, un dirigeant de PME peut céder ses titres et bénéficier de cet abattement fixe, appliqué sur la plus-value avant l’abattement, pour une durée de détention renforcée.