Gestion sociale

Utilisez les avantages du Tese pour votre entreprise

Votre entreprise compte moins de 20 salariés ? Depuis le 1er juillet 2015, le TESE (Titre Emploi Service Enteprise) vous permet de remplir différentes obligations en ligne. Une démarche pour vous simplifier le quotidien.

Que puis-je faire grâce au TESE ?

Le TESE est l’allié de toutes les PME qui souhaitent se faciliter la gestion de leurs embauches.

En début de contrat : vous pouvez procéder à la déclaration unique d’embauche et de rédiger le contrat de travail de votre nouveau collaborateur.

Chaque mois : le TESE calcule automatiquement les rémunérations et les cotisations de chacun de vos salariés, établit leurs bulletins de paie et vos déclarations sociales

À l’issue du contrat de chacun de vos salariés : il établit le certificat de travail

Que dois-je faire pour bénéficier du TESE ?

C’est très simple ! Rendez-vous sur le site www.letese.urssaf.fr et laissez-vous guider.

1 – Avant toute chose :

Vous serez amené à fournir certaines informations concernant votre société, à savoir :

• votre convention collective ;
• votre régime de prévoyance,
• la complémentaire santé et de retraite à laquelle vous adhérez ;
• le service de santé au travail duquel vous relevez ;
• l’horaire collectif de travail appliqué par votre structure ;
• son assujettissement à la taxe sur les salaires, à la taxe d’apprentissage…

2 – Pour l’embauche de chaque salarié :

Vous devrez remplir un volet d’identification du salarié. Ce document remplace la déclaration unique d’embauche et le contrat de travail. Il devra renseigner les informations suivantes :

• Nature du contrat
• Durée du travail
• Durée de la période d’essai
• Catégorie de l’emploi
• Particularités de l’emploi

Et n’oubliez pas de le signer et de le faire signer à votre nouveau salarié !

Puis, envoyez le document au centre gérant le TESE AVANT L’EMBAUCHE de votre futur collaborateur. Les délais d’envoi sont les mêmes que pour la déclaration unique d’embauche.

3 – Chaque mois

Veillez à envoyer le volet social de chaque salarié. Ce document comporte l’ensemble des données variables nécessaires au calcul de la paie. Y sont recensées les informations suivantes :

• Période d’emploi,
• Nombre de jours ou d’heures rémunérées,
• Éléments constituant la rémunération,
• Dates de congés et montant de l’indemnité de congés payés ;
• Total des jours d’absence avec le détail, par nature, de ses absences ;
• Montant des frais professionnels…

Si j’utilise le TESE, à quelles obligations serais-je soumis ?

Même si l’esprit même du TESE est de faciliter la gestion des embauches et le calcul des cotisations et rémunérations, vous devrez néanmoins posséder des connaissances dans le domaine social. Toutes vos obligations en la matière étant conservées.

En effet avoir recours au TESE ne vous dispense pas d’établir un contrat de travail lorsque votre convention collective l’impose. Car le TESE ne se substitue pas à la convention collective. À défaut, vous pourriez devoir indemniser vos salariés.

Chaque mois, vous devrez fournir toutes les informations nécessaires au calcul de la rémunération, à savoir :

• Calcul des heures supplémentaires
• Montant de l’indemnité de congés payés
• Montant des primes
• Montant des retenues sur salaire
• …

Devrais-je payer chaque mois des cotisations ?

Oui, si votre société comporte au moins 9 salariés. En recourant au TESE, vous renoncez au paiement trimestriel. Vous paierez alors chaque mois vos cotisations.

Puis-je recourir au TESE pour certains de mes salariés seulement ?

Non. Adhérer au TESE, c’est l’appliquer pour tout le monde !