Fiches conseils

Gestion sociale

Le travail du Dimanche : tout ce qui change

En matière de travail du dimanche, la loi du 6 août 2015, dite “loi Macron” change la donne en profondeur. En effet, si avant cette date, il était admis que le repos hebdomadaire soit accordé le dimanche, cette loi modifie la situation. De nombreuses dérogations ayant été entérinées. Le point sur le sujet.

Puis-je faire travailler mes salariés le dimanche ?

Uniquement s’ils vous donnent leur accord écrit ! En effet, depuis le 7 août 2015, vous devez être en possession d’un accord écrit.

Par ailleurs, si vous avez un commerce de détail, le maire de votre commune peut autoriser le travail le dimanche 12 fois dans l’année.

Toutes les zones géographiques peuvent-elles ouvrir 12 dimanches par an ?

Non ! Les zones concernées par la mesure ont été refondues. Aujourd’hui, seuls les commerces de détail situés ces 4 zones peuvent prétendre bénéficier de cette nouvelle loi :

  • les zones touristiques
  • les zones commerciales
  • les zones touristiques internationales
  • certaines gares

Sur ces 4 zones, les mêmes règles s’appliquent désormais. Ainsi, deux conditions s’avèrent nécessaires pour que le travail du dimanche soit possible :

  • Qu’un accord collectif précisant un certain nombre de mentions obligatoires existe ;
  • Que le salarié ait donné son accord express pour le travailler le dimanche

En contrepartie, de nouvelles dispositions ont été prévues pour les salariés travaillant dans ces zones, comme la compensation salariale, notamment pour garde d’enfant.

Pour les employeurs situés dans les anciennes zones commerciales, touristiques, ou dans des périmètres d’usage et de consommation exceptionnels, une période transitoire est prévue.

Je dirige un commerce de détail alimentaire. Suis-je concerné par la mesure ?

Vous pouvez faire travailler vos salariés jusqu’à 13 heures le dimanche. Si la surface de votre commerce est supérieure à 400 m2, ces derniers bénéficient de contreparties nouvelles. Informez-vous !

 

Vous souhaitez instaurer ou poursuivre le travail du dimanche au sein de votre structure ?
Avant toute décision, prenez contact avec votre expert comptable pour vous conseiller dans la mise en œuvre complexe de cette nouvelle loi.