Vous avez déjà entendu parlé de cession de parts sociales mais vous ne comprenez pas tout ? Cécile, Juriste au cabinet vous explique !
👉 Peux-tu nous expliquer rapidement ce qu’est une part sociale ?
Une part sociale est attribuée à toute personne qui fait un apport (numéraire, nature ou industrie) dans une société 🏢. La part sociale donne droit de vote au sein de l’assemblée générale et lui permet également de percevoir des dividendes.
👉 Qu’est ce qu’une cession de parts sociales ?
Si un associé souhaite quitter la société et cesser d’être associé, la cession de parts est la manière principale d’atteindre cet objectif. Cet associé pourra céder 🤲 ses parts à un tiers, un conjoint, un descendant, un ascendant ou un coassocié.
👉 Quelles sont les grandes étapes pour réaliser une cession de parts sociales ?
Le cédant doit notifier son projet de cession parts à la société et à tous les associés. A la suite de cette notification, une assemblée générale est convoquée pour décider si le nouvel associé est agréé. Dès lors que le nouvel associé a obtenu l’agrément, un acte de cession de parts est rédigé 📜. Cet acte contient le nom de parties, le nombre de parts cédées, l’identité précise de la société, le prix de cession et la mention de l’agrément. Cet acte sera enregistré auprès du service des impôts des entreprises de l’acquéreur ou du cédant. Les droits d’enregistrement s’élèvent à 3% du prix de cession (5% pour les sociétés à prépondérance immobilières, exemple SCI) et sont en principe à la charge de l’acquéreur. Une fois l’acte enregistré, la cession de parts sociales et les statuts de la société mis à jour sont déposés au greffe. La cession devient alors opposable aux tiers.