3 questions principales sur les sociétés coopératives

05/05/2021

1.
Qu’est ce que c’est ?

Une SCOP est une société coopérative et participative qui peut exister dans tous les domaines d’activité sous forme de SA, SARL, SAS. Dans ce type de société, les salariés sont les associés majoritaires. Ils doivent détenir au moins 51% du capital et 65% des droits de vote.

2.
Qu’elles sont les règles particulières ?

La SCOP obéit aussi à des règles qui lui sont propres :

– Le capital social minimum : le capital social minimal pour une SCOP est de 30 euros s’il s’agit d’une SARL ou d’une SAS. Il est de 18500 euros s’il s’agit d’une SA.
– Le capital social variable : le capital social d’une SCOP est variable. Il augmente lorsque des associés y entrent. Il diminue lorsque des associés en sortent car il faut alors leur rembourser leurs parts.
– Le nombre minimal d’associés : pour une SARL ou une SAS, il faut au moins 2 associés. Pour une SA, il en faut au moins 7.

3.
Comment ça fonctionne ?

Une SCOP fonctionne avec une assemblée générale où chaque salarié ayant au moins une part a un droit de vote. Une personne représente une voix, quel que soit le nombre de parts dont il dispose. Un salarié qui souhaite devenir lui aussi associé doit présenter sa volonté d’intégrer l’assemblée des associés et l’assemblée générale prend ensuite la décision de l’y intégrer ou de refuser. Les dirigeants de la SCOP sont élus par les salariés, que l’on appelle « salarié coopérateurs ». Ils sont élus pour une durée maximale de 4 années.

 
 
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