Taxe sur les véhicules de société

18/01/2021

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Chaque année, les sociétés ayant leur siège ou un établissement en France doivent payer la taxe sur leurs véhicules  de société (TVS).

Quels véhicules sont concernés ?

  • Les véhicules destinés aux dirigeants ou aux salariés.
  • Les voitures particulières (transport de passagers) – Mention VP sur la carte grise.
  • Les voitures à usage multiple (transport de voyageurs) – Mention camionnette ou CTTE sur la carte grise..
  • Les Camions PICK-UP avec 5 places assises minimum.

Quand et comment déclarer ?

  • La période d’imposition de la TVS s’étend du 1er janvier au 31 décembre de chaque année.
  • La déclaration et le paiement dépendent du régime d’imposition à la TVA.

Il existe des cas d’exonération et de dispenses, nous pouvons vous renseigner.