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Posts Tagged: Agriculteurs

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Sociétés Civiles et Stratégies Patrimoniales

Juridique

Sociétés Civiles et Stratégies Patrimoniales

La Société Civile (SC) est un outil juridique polyvalent et efficace, particulièrement adapté à la gestion et à la transmission patrimoniale. Elle permet d’organiser un patrimoine, de le protéger et d’optimiser sa transmission au sein d’un cadre juridique sécurisé. Cette note développe les principales caractéristiques et avantages des SC, tout en s’appuyant sur des exemples concrets pour illustrer leur utilité.   Création et nature juridique d’une Société Civile Une Société Civile (SC) est avant tout une société à objet civil, utilisée principalement pour la détention de biens immobiliers ou de valeurs mobilières. Sa création nécessite la rédaction de statuts, définissant les modalités de fonctionnement, les apports des associés et leurs droits. La SC est particulièrement appréciée pour sa souplesse, notamment…

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Cabinet experts comptables Normandie Tacher Acogex Gestion Sociale Entreprise

Pilotage & développement

Facture électronique : Une opportunité à saisir et une obligation imminente

La transformation numérique touche tous les secteurs, et la gestion administrative des entreprises n’y fait pas exception. L’obligation de la facture électronique se déploie progressivement pour toutes les entreprises assujetties à la TVA. Cet article vise à vous sensibiliser à cette nouvelle réalité, à vous présenter ses avantages, et à vous expliquer pourquoi il est essentiel de s’y préparer dès maintenant.   Qu’est-ce que la facture électronique ? La facture électronique est une version numérique de la facture papier. Contrairement aux factures en PDF ou scannées, elle est émise, transmise et archivée dans un format électronique via un système qui garantit l’authenticité de l’émetteur, l’intégrité des données et la lisibilité dans le temps. Elle sera adressée au client par l’intermédiaire…

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L'impôt sur le revenu, guide et conseil

Fiscalité

L’impôt sur le revenu : guide pratique et conseils

L’impôt sur le revenu est souvent perçu comme un labyrinthe complexe, truffé de détails et de subtilités qui peuvent dérouter même les contribuables les plus avisés. Pourtant, une compréhension claire de son fonctionnement est cruciale pour une gestion financière saine et pour éviter les surprises désagréables.   Qu’est-ce que l’impôt sur le revenu ? Il s’agit d’un impôt direct des personnes physiques et portant sur l’ensemble des revenus du foyer fiscal. C’est un impôt progressif: son taux augmente avec le revenu imposable. Il prend en compte la situation et les charges de famille du contribuable. Dans cet article, nous vous sensibiliserons sur ces différentes notions afin de vous éclairer et de mieux comprendre son mécanisme.   Les bases de l’impôt sur…

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Déduction pour épargne de précaution

Pilotage & développement

La Déduction pour Épargne de Précaution

Optimiser le statut fiscal et social de l’exploitant agricole : le recours à la Déduction pour Épargne de Précaution. Dans le tumulte de l’activité agricole, soumise aux aléas des cours des denrées, aux caprices du climat et aux fluctuations économiques, la gestion fiscale et sociale revêt une importance cruciale. Pour accompagner cette réalité mouvante, des dispositifs spécifiques sont mis en place, offrant aux exploitants agricoles des leviers d’optimisation. Parmi eux, la Déduction pour Épargne de Précaution (DEP) émerge comme un outil stratégique, introduit par la Loi de finances pour 2019. L’activité agricole : un environnement en perpétuelle mutation L’activité agricole, touchant à la matière vivante, animale ou végétale, est par nature fluctuante. Le résultat comptable et fiscal d’une structure agricole peut…

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Cabinet experts comptables Normandie Tacher Acogex Lois Abandon Poste

Gestion sociale

Nouvelles lois sur l’abandon de poste

Nouvelles lois sur l’abandon de poste : Quelles implications pour les employeurs et les employés ? L’abandon de poste est un phénomène préoccupant pour de nombreuses entreprises, car il crée des problèmes de productivité, de continuité des activités et de moral au sein de l’organisation. Afin de faire face à ce problème, les législateurs ont récemment adopté de nouvelles lois visant à encadrer l’abandon de poste et à fournir des solutions appropriées pour les employeurs et les employés concernés. Dans cet article, nous examinerons en détail ces nouvelles lois et les implications qu’elles ont sur les acteurs du monde professionnel. Définition de l’abandon de poste Avant de discuter des nouvelles lois, il est important de comprendre ce que l’on entend…

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Cabinet experts comptables Normandie Tacher Acogex Facturation Electronique

Comptabilité

La facturation électronique

La facturation électronique : une solution efficace pour gérer vos factures La facturation électronique est une méthode de plus en plus utilisée pour la gestion des factures au sein des entreprises. Elle permet de simplifier les processus de facturation en supprimant la nécessité de traiter des documents papier. Cette méthode peut être très bénéfique pour les entreprises, notamment en termes d’efficacité, de sécurité et de respect de l’environnement. Dans cet article, nous allons vous expliquer ce qu’est la facturation électronique et comment elle peut vous aider à gérer vos factures plus efficacement. Qu’est-ce que la facturation électronique ? La facturation électronique est un processus de facturation qui utilise des technologies informatiques pour créer, envoyer, recevoir et archiver des factures. Elle…

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L'impôt sur le revenu, guide et conseil

Fiscalité

La retraite des indépendants

La retraite des indépendants La retraite des travailleurs indépendants est un sujet de préoccupation important pour de nombreuses personnes. Contrairement aux salariés, les travailleurs indépendants ne bénéficient pas d’un régime de retraite obligatoire. Ils doivent donc prendre en charge eux-mêmes la constitution de leur retraite. Dans cet article, nous allons examiner les différentes options qui s’offrent aux travailleurs indépendants pour préparer leur retraite, ainsi que les avantages et les inconvénients de chacune de ces options. Les régimes de retraites Régimes obligatoire Tout d’abord, les travailleurs indépendants ont la possibilité de s’affilier au régime obligatoire de la sécurité sociale des indépendants (ex-RSI). Ce régime assure leur protection sociale et leur permet de bénéficier d’une retraite de base et complémentaire. Le montant…

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Cabinet Tacher Acogex

1 week ago

Cabinet Tacher Acogex
Cet été 🌞, on reste à vos côtés !Pendant la période estivale, beaucoup lèvent le pied… mais chez Tacher Acogex, le cabinet reste ouvert.Pas de fermeture estivale : nos équipes restent mobilisées pour vous accompagner, répondre à vos questions et assurer le suivi de vos dossiers.Que ce soit pour :✅ un besoin urgent,✅ une échéance fiscale ou sociale,✅ ou un projet à préparer en amont de la rentrée…Vous pouvez compter sur nous.Et bien sûr, nos collaborateurs prendront aussi un peu de repos bien mérité… mais en organisant les plannings pour maintenir un service continu. ... PlusMoins

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Cabinet Tacher Acogex

2 weeks ago

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Les aides à l’apprentissage de 6000 euros l’année d’embauche ont failli disparaître mais elles sont désormais de 5000 euros par apprenti embauché en 2025 pour la première année de contrat.Apprentissage : ce qui change pour les aides à l’embauche en 2025En début d’année, le doute planait sur le maintien des aides à l’apprentissage 🤔.Finalement, c’est confirmé : une aide de 5 000 € est prévue en 2025 pour tout apprenti embauché, versée la première année du contrat.Ce qu’il faut retenir :▪️L’aide concerne toutes les entreprises, sans condition de taille▪️Elle s’applique à l’embauche d’un apprenti préparant un diplôme jusqu’au niveau Master (bac +5)▪️Elle remplace l’aide exceptionnelle de 6 000 € versée les années précédentes▪️Elle est versée automatiquement après déclaration du contrat via l’OPCORecruter un apprenti, c’est :✔️ miser sur la formation,✔️ préparer l’avenir,✔️ et bénéficier d’un dispositif avantageux pour l’entreprise.Vous envisagez de recruter un apprenti en 2025 ? N’hésitez pas à contacter 📞 notre service social pour vérifier votre éligibilité et anticiper les démarches. ... PlusMoins

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Cabinet Tacher Acogex

2 weeks ago

Cabinet Tacher Acogex
Cession de parts sociales : mode d’emploi et précautions à connaîtreTransmettre ou acquérir des parts sociales, ce n’est pas qu’une signature au bas d’un acte 🖊️.C’est une opération juridique et fiscale qui nécessite rigueur, anticipation… et quelques précautions.Voici les étapes clés d’une cession de parts sociales (dans une SARL notamment) :1. Informer les autres associés : la cession est souvent soumise à un agrément (vote de l’assemblée).2. Rédiger un acte de cession clair : valeur des parts, prix, modalités de paiement, garanties éventuelles…3. Enregistrer la cession auprès des impôts : avec des droits d’enregistrement à 3 % à prévoir.4. Mettre à jour les statuts et le registre des mouvements de titres.À surveiller de près :🔲 La valorisation des parts : un sujet souvent sensible🔲 Les clauses des statuts ou pactes d’associés🔲 Les impacts fiscaux pour le cédant🔲 Les droits d’enregistrement et les formalités légalesQue vous soyez cédant ou repreneur, il vaut mieux être bien accompagné 🤝 pour sécuriser l’opération et éviter les mauvaises surprises. Notre équipe juridique vous accompagne à chaque étape. ... PlusMoins

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Cabinet Tacher Acogex

3 weeks ago

Cabinet Tacher Acogex
Un peu de sport, beaucoup de bonne humeur 🥳 et une équipe toujours au rendez-vous !Nos collaborateurs ont eu le plaisir de participer à l’événement organisé par notre partenaire, les Drakkars de Caen , autour d’une activité originale : le Hockey Ballon 🏒Un moment convivial, sportif et chaleureux, qui reflète bien les valeurs que nous partageons avec le club :✔️ l’esprit d’équipe,✔️ la combativité,✔️ et le plaisir de se retrouver autrement qu’au bureau.Merci aux Drakkars pour leur accueil et cette belle organisation ✨Et bravo à nos équipes pour leur bonne humeur (et leur sens du fair-play, même en baskets !). ... PlusMoins

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Cabinet Tacher Acogex

3 weeks ago

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Défaut de consultation du CSE ? Attention aux conséquences.Trop souvent perçue comme une simple formalité, la consultation du CSE est pourtant une étape obligatoire dans de nombreux projets d’entreprise.La Cour de cassation ⚖️ l’a rappelé dans une décision du 27 novembre 2024 :Le défaut de consultation du CSE constitue un trouble manifestement illicite.Cela signifie que le juge peut :🔘 Suspendre un projet en cours🔘 Obliger l’employeur à reprendre la procédure d’information-consultation🔘 Mais n’accorde pas systématiquement des dommages-intérêts au CSEMoralité : mieux vaut anticiper que de risquer de voir un projet arrêté net, parfois à un stade avancé.En pratique, il est essentiel d’intégrer le CSE dans vos réflexions en amont, notamment en cas :▪️ de restructuration,▪️ de réorganisation,▪️ de mise en place de nouveaux outils RH ou SI,▪️ ou encore de modification importante des conditions de travail.Vous avez un doute sur vos obligations ?Nos équipes peuvent vous aider à y voir plus clair sur le plan juridique et social. ... PlusMoins

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